Accord d'exploitation du programme d'affiliation

Cet Accord d'exploitation du programme d'affiliation (« Accord d'exploitation ») contient les termes et conditions régissant votre participation au Programme d'affiliation (le « Programme »). « Nous », « notre » ou « nos » désigne GoAffPro.com et le site partenaire. « Vous » ou « votre » désigne le candidat. Un « site » désigne un site Web. Le « Site partenaire » désigne le partenaire de commerce électronique/de vente au détail utilisant le logiciel de suivi d'affiliation goaffpro. « Votre site » désigne tout site, toute application logicielle et toute application mobile (tels que définis ci-après) que vous liez au site partenaire. Les « Frais de publicité » désignent les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d'un produit sur le Site partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS QUE NOUS AYONS PUBLIÉ UN AVIS DE CHANGEMENT, UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ, OU UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE, VOUS (A) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD D'EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT LE DÉSIR DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS BASEZ SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS CET ACCORD D'EXPLOITATION ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION. EN OUTRE, SI CET ACCORD D'EXPLOITATION EST ACCEPTÉ PAR UNE ENTREPRISE OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE ACCEPTANT CET ACCORD D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE ENTREPRISE OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LES PRÉSENTES QU'IL OU ELLE EST AUTORISÉ(E) ET LÉGALEMENT CAPABLE DE LIER CETTE ENTREPRISE OU ENTITÉ À CET ACCORD D'EXPLOITATION.

1. Description du programme

Le but du Programme est de vous permettre de faire la publicité de Produits sur votre site et de gagner des frais publicitaires OU des commissions pour les Achats Qualifiants (définis à l'Article 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » est tout article vendu sur le Site Partenaire, à l'exception de tout produit explicitement défini comme produit exclu ici (collectivement, les « Produits Exclus »). Le produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le calendrier des commissions du programme d'affiliation. Afin de faciliter votre publicité des Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, images, textes, formats de liens, widgets, liens et autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations dans le cadre du Programme (« Contenu »). Le contenu exclut spécifiquement toute donnée, image, texte ou autre information ou contenu lié à des produits offerts sur tout site autre que le Site Partenaire.

2. Inscription

Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande complète et précise pour le Programme. Vous devez identifier votre site dans votre demande. Nous évaluerons votre demande et vous notifierons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre demande à notre entière discrétion, y compris si nous déterminons que votre site est inapproprié. Les sites inappropriés incluent ceux qui :

(a) promeuvent ou contiennent des matériaux sexuellement explicites ;

(b) promeuvent la violence ou contiennent des matériaux violents ;

(c) promeuvent ou contiennent des matériaux diffamatoires ou calomnieux ;

(d) promeuvent la discrimination, ou emploient des pratiques discriminatoires, fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

(e) promeuvent ou entreprennent des activités illégales ;

(f) incluent toute marque de commerce de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses affiliés, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque de commerce de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses affiliés, dans un nom de domaine, un sous-domaine ou dans tout nom d'utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site de réseau social ; ou

(g) enfreignent autrement les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre demande, vous êtes libre de postuler à nouveau à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre demande et que nous déterminons ultérieurement que votre site est inapproprié, nous pouvons résilier cet Accord d'exploitation à tout moment, à notre seule discrétion.

Vous vous assurerez que les informations de votre demande de Programme et associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et d'autres informations de contact et d'identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant), et d'autres communications relatives au Programme et à cet Accord d'exploitation à l'adresse e-mail alors associée à votre compte de Programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus actuelle.

3. Liens sur votre site

Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le Programme, vous pouvez afficher des Liens Spéciaux sur votre site. Les « Liens Spéciaux » sont des liens vers le Site Partenaire que vous placez sur votre site conformément à cet Accord d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens « étiquetés » spéciaux que nous fournissons et qui respectent les Exigences de Lien du Programme d'Affiliation. Les Liens Spéciaux permettent un suivi, un rapport et une accumulation précis des frais publicitaires.

Vous pouvez gagner des frais publicitaires uniquement comme décrit à l'Article 7 et uniquement en ce qui concerne l'activité sur le Site Partenaire se produisant directement via des Liens Spéciaux. Nous n'aurons aucune obligation de vous payer des frais publicitaires si vous ne parvenez pas à formater correctement les liens sur votre site vers le Site Partenaire en tant que Liens Spéciaux, y compris dans la mesure où un tel échec pourrait entraîner une réduction des montants des frais publicitaires qui vous seraient autrement payés en vertu de cet Accord d'exploitation.

Si vous souhaitez inclure des Liens Spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables (« Application Mobile »), vous devez inclure le nom de l'Application Mobile et le lien vers votre Application Mobile dans votre demande de Programme. L'adéquation et les autres exigences de cet Article 3 et la Politique d'Application Mobile s'appliqueront aux Applications Mobiles. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une Application Mobile acceptée sera une « Application Mobile Approuvée » aux fins du présent Accord.

Les Liens Spéciaux affichés dans les Applications Mobiles Approuvées peuvent être servis par l'API d'Affiliation ou l'API Partenaire (« API d'Affiliation ») ou l'API de Publicité de Produit, y compris tout Lien Spécial affiché dans un navigateur Web intégré et doivent utiliser l'ID d'Affilié que nous vous avons attribué expressément pour vos Applications Mobiles Approuvées.

4. Exigences du programme

En participant au Programme, vous acceptez de respecter les Exigences de Participation au Programme d'Affiliation et toutes les pages, calendriers, politiques, directives et autres documents et matériels référencés dans cet Accord d'exploitation (collectivement, la « Documentation Opérationnelle »).

Vous nous fournirez toutes les informations que nous demandons pour vérifier votre conformité à cet Accord d'exploitation ou à toute Documentation Opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté une quelconque exigence ou restriction décrite sur la page des Exigences de Participation au Programme d'Affiliation ou toute autre Documentation Opérationnelle ou que vous avez autrement enfreint cet Accord d'exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours disponible) : (a) retenir tous les frais publicitaires payables en vertu de cet Accord d'exploitation ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l'avenir, sans paiement de frais publicitaires ; (c) résilier cet Accord d'exploitation ; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. De plus, vous nous consentez par la présente à :

vous envoyer des e-mails relatifs au Programme

de temps en temps ;
surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en lien avec votre affichage de Liens Spéciaux (par exemple, qu'un client particulier a cliqué sur un Lien Spécial depuis votre site avant d'acheter un Produit sur le Site Partenaire) conformément à l'Avis de Confidentialité ; et
surveiller, explorer et enquêter sur votre site pour vérifier la conformité avec cet Accord d'exploitation et la Documentation Opérationnelle.
5. Responsabilité de votre site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement, de sa maintenance et de tous les matériaux qui y apparaissent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

l'exploitation technique de votre site et de tout l'équipement connexe ;
afficher des Liens Spéciaux et du Contenu sur votre site conformément à cet Accord d'exploitation et à la Documentation Opérationnelle et à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence imposée à vous par toute personne ou entité qui héberge votre site) ;
créer et publier, et garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des matériaux publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de Produits et autres matériaux liés aux Produits et toute information que vous incluez dans ou associez aux Liens Spéciaux) ;
utiliser le Contenu, votre site et les matériaux sur ou dans votre site d'une manière qui n'enfreint pas, ne viole pas, ou ne s'approprie pas illégalement les droits d'une autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits à la vie privée, de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété) ;
utiliser le Contenu, votre site et les matériaux sur ou dans votre site d'une manière qui n'est pas nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse ou autrement de quelque manière que ce soit ;
divulguer sur votre site de manière précise et adéquate, soit par le biais d'une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques GoAffPro, que ce soit ou non autorisée en vertu de cet Accord d'exploitation.

Nous n'aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux concernant ces questions, et vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes, nos affiliés et concédants de licences, ainsi que nos et leurs employés, dirigeants, directeurs et représentants respectifs, contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) liés à (a) votre site ou tout matériel qui y apparaît, y compris la combinaison de votre site ou de ces matériels avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou le marketing de votre site ou de tout matériel qui y apparaît, et toutes les autres questions décrites dans cette Section 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, que cette utilisation soit autorisée ou non en vertu de cet Accord d'exploitation, de toute Documentation Opérationnelle, ou de la législation applicable ; (d) votre violation de toute condition de cet Accord d'exploitation ou de toute Documentation Opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle ou celle de vos employés.

6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de Produits passées par les clients qui suivent les Liens Spéciaux de votre site au Site Partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne respectent pas les exigences du Site Partenaire, telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les Achats Qualifiants (définis à l'Article 7) à des fins de rapport et de cumul de frais publicitaires et mettrons à votre disposition des rapports résumant ces Achats Qualifiants.

7. Frais publicitaires

Nous vous paierons des frais publicitaires sur les Achats Qualifiants conformément à l'Article 8 et au calendrier des commissions du programme d'affiliation. Dans le cas où un paiement excédentaire vous aurait été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser par rapport aux frais publicitaires ultérieurs qui vous seraient dus en vertu de cet Accord d'exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « Achat Qualifiant » se produit lorsque (a) un client clique sur un Lien Spécial sur votre site vers le Site Partenaire ; (b) au cours d'une Session unique, le client ajoute un Produit à son panier et passe commande pour ce Produit au plus tard 89 jours après le premier clic du client ; ou (c) le Produit est expédié à, et payé par, le client.

Une « Session » commence lorsqu'un client clique sur un Lien Spécial sur votre site vers le Site Partenaire et se termine à la première des éventualités suivantes : (x) 24 heures se sont écoulées depuis ce clic ; (y) le client passe commande pour un Produit ; ou (z) le client suit un Lien Spécial vers le Site Partenaire qui n'est pas votre Lien Spécial.

Les Achats Qualifiants excluent, et nous ne paierons pas de frais publicitaires sur :

tout Produit qui, après l'expiration de la Session applicable, est ajouté au panier d'un client ou est diffusé ou téléchargé par un client, même si le client avait précédemment suivi un Lien Spécial depuis votre site vers le Site Partenaire ;

tout achat de Produit qui n'est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le Site Partenaire ne sont pas correctement formatés ;

tout Produit acheté via un Lien Spécial par vous ou en votre nom, y compris les Produits que vous achetez via des Liens Spéciaux pour vous-même, vos amis, vos proches ou vos associés (par exemple, les commandes personnelles, les commandes pour votre propre usage et les commandes passées par vous pour ou au nom de toute autre personne ou entité) ;

tout Produit acheté pour revente ou usage commercial de quelque nature que ce soit ;

tout Produit acheté après la résiliation de cet Accord d'exploitation ;

toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et

tout Produit acheté par un client qui est référé au Site Partenaire par l'un des éléments suivants :

un Placement de Recherche Payante Interdite ; ou

un lien vers le Site Partenaire, y compris un Lien de Redirection, qui est généré ou affiché sur un Moteur de Recherche en réponse à une requête de recherche sur Internet ou un mot-clé général (c'est-à-dire dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), que ces liens apparaissent via votre soumission de données à ce site ou autrement.

tout Achat Qualifiant pour lequel vous avez offert à une personne ou entité une contrepartie ou une incitation (y compris de l'argent, un rabais, une remise, des points, un don à une œuvre de charité ou autre organisation, ou tout autre avantage) pour utiliser des Liens Spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre tout programme de « récompenses » ou de fidélité qui incite les personnes ou entités à visiter le Site Partenaire via vos Liens Spéciaux).

tout Produit acheté via un Lien Spécial dans une Application Mobile qui n'était pas une Application Mobile Approuvée ou lorsque le Lien Spécial dans une Application Mobile Approuvée n'a pas été servi par l'API AMA, l'API de Publicité de Produit ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.

tout Achat Qualifiant, qui a lieu en Inde, effectué via un appareil mobile ou une tablette où :

La publicité par paiement au clic est strictement interdite.

tout achat qualifiant dans lequel l'affilié a publié des liens ou son code de coupon sur un « site de coupon » est strictement interdit. Pour la définition d'un site de coupon, voir ci-dessous.

Publier des offres de coupons sur votre site Web avec « révéler le code du coupon » ou une phrase similaire qui incite le visiteur à cliquer pour révéler un code de coupon et aller sur le site du Partenaire est interdit.

l'application mobile du Site Partenaire est préchargée par le fabricant d'équipement d'origine (« OEM ») sur l'appareil ou la tablette ; ou

l'application mobile du Site Partenaire est installée via une version de maintenance ou une mise à jour du firmware ou des notifications basées sur le firmware envoyées par l'OEM ou le partenaire de notification ; ou

l'application mobile du Site Partenaire est installée à partir d'une source autre que Google Play store ou iOS App Store.

« Site de Coupon »

Que vous soyez classé en tant qu'affilié de coupon sera déterminé par le Partenaire à sa seule discrétion. Les facteurs qui

peuvent conduire à une classification en tant que « Affilié de Coupon » incluent, mais ne sont pas limités à :

la présence d'offres de coupons, en particulier de nombreux commerçants différents, sur le site Web de l'Affilié, surtout si ces coupons représentent de nombreux commerçants différents et/ou sont indexés ou organisés dans un répertoire ;

la présence de certains mots (ou variations ou fautes d'orthographe de ceux-ci) dans l'URL du site Web ou en vedette sur le contenu du site Web, tels que « coupons », « offres » ou « économies » ;

un site Web qui est axé sur d'autres commerçants et les remises ou promotions qu'ils offrent, plutôt que sur les produits, et qui présente peu de contenu original généré par l'homme.

« Placement de Recherche Payante Interdite » signifie une publicité que vous avez achetée par le biais d'enchères sur des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris des Termes Propriétaires) ou autre participation à des enchères de mots-clés. « Terme Propriétaire » signifie des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants qui incluent le mot « goaffpro », ou toute autre marque de commerce de GoAffPro ou de ses affiliés, ou des variantes ou fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, « goaffpor »). « Lien de Redirection » désigne un lien qui envoie les utilisateurs indirectement au Site Partenaire via un site intermédiaire ou une page Web sans nécessiter que l'utilisateur clique sur un lien ou prenne une autre action affirmative sur ce site ou cette page intermédiaire. « Moteur de Recherche » signifie Google, Yahoo, Bing, ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée, ou autre service de recherche ou de référence, ou tout site qui participe à l'un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des frais publicitaires

Nous vous paierons des frais publicitaires sur une base mensuelle pour les Achats Qualifiants expédiés, diffusés ou téléchargés (le cas échéant) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois calendaire, mais nous pouvons accumuler et retenir les frais publicitaires jusqu'à ce que le montant total dû soit d'au moins INR 1000 en cas de transferts NEFT.

Les frais publicitaires qui vous sont payables sont inclusifs de toutes les taxes, y compris la taxe de service applicable ou la taxe sur les biens et services ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de remette en lien avec ces services pour lesquels vous émettrez une facture valide en vertu des lois et réglementations applicables et les déclarerez dans les délais prescrits afin que le Site Partenaire puisse bénéficier du crédit d'impôt des taxes payées. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions applicables de cette loi, y compris mais sans s'y limiter :

la délivrance en temps opportun de factures conformes à la TPS ;
mettre les factures à la disposition du Site Partenaire ;
déposer les taxes applicables sur une base périodique ; et
les déclarer correctement au gouvernement en vertu des lois fiscales.

Si à tout moment le crédit des taxes est refusé ou le paiement des taxes est demandé au Site Partenaire ou à GoAffPro, en raison, mais sans s'y limiter, de l'émission d'une facture déficiente, du non-paiement des taxes, de la déclaration inappropriée dans les déclarations déposées ou de la non-conformité aux lois et règlements applicables par vous, vous indemniserez le Site Partenaire et GoAffPro contre tout crédit refusé ou taxes récupérées ainsi que tous les intérêts et pénalités imposés au Site Partenaire et à GoAffPro. Si la loi fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des taxes, prélèvements ou des montants similaires des frais publicitaires qui vous sont payables. Si vous êtes un résident indien, les frais publicitaires qui vous sont payables seront soumis à une retenue à la source sur le revenu au taux stipulé par la loi applicable. Si vous n'êtes pas un résident indien ou n'avez pas fourni votre PAN (Numéro d'Identification Permanent), le taux de retenue d'impôt applicable variera. De plus, si vous êtes un non-résident, vous acceptez de fournir les documents nécessaires, selon ce qui est requis, pour que le Site Partenaire et GoAffPro satisfassent à toute obligation de déclaration ou autre en ce qui concerne les frais publicitaires qui vous sont payables. Si nous déduisons ou retenons des taxes sur les frais publicitaires qui vous sont payables, nous vous délivrerons le certificat de retenue d'impôt pertinent, si la loi applicable l'exige, attestant du dépôt des taxes auprès des autorités réglementaires compétentes (pour les non-résidents, cela est soumis aux documents pertinents disponibles). Si vous nous fournissez un certificat de retenue d'impôt nul ou réduit, nous appliquerons ce taux d'imposition nul ou réduit comme taux de retenue d'impôt applicable sur les frais publicitaires qui vous sont payables. Vous acceptez par les présentes de ne pas poursuivre toute réclamation contre P ou l'un de ses affiliés, et par les présentes renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir maintenant ou à l'avenir, à l'égard de toute taxe que le Site Partenaire et GoAffPro déposent auprès d'une autorité fiscale compétente conformément au présent Accord d'exploitation.

9. Politiques et prix

Les clients qui achètent des produits via ce Programme sont des clients du Site Partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu'ils entreprennent en lien avec le Site Partenaire. Par conséquent, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures d'exploitation concernant les commandes des clients, le service clientèle et les ventes de produits définies sur le Site Partenaire s'appliqueront à ces clients, et ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment.

10. S'identifier en tant qu'Associé

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant cet Accord d'exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne déformerez ni n'embellirez la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à une œuvre de bienfaisance ou autre cause), ou n'exprimerez ou n'impliquerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf indication expresse dans cet Accord d'exploitation. Cependant, vous devez indiquer clairement ce qui suit sur votre site : « [Insérez votre nom] est un participant au Programme d'affiliation GoAffPro, un programme de publicité par affiliation conçu pour permettre aux sites de gagner des frais publicitaires en faisant de la publicité et en renvoyant au site partenaire. »

11. Licence limitée

Sous réserve des termes de cet Accord d'exploitation et uniquement aux fins limitées de publicité des Produits sur, et de redirection des utilisateurs finaux vers, le Site Partenaire dans le cadre du Programme, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et sans redevance pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site ; et (b) utiliser uniquement les marques et logos que nous pouvons mettre à votre disposition dans le cadre du Contenu (ces marques et logos, collectivement, les « Marques GoAffPro ») uniquement sur votre site et conformément aux Directives relatives aux marques du programme d'affiliation.

Toutes les licences énoncées dans cette Section 11 se termineront immédiatement et automatiquement si à tout moment vous ne respectez pas en temps voulu une obligation en vertu de cet Accord d'exploitation ou de toute Documentation Opérationnelle, ou autrement dès la résiliation de cet Accord d'exploitation. De plus, nous pouvons résilier la licence énoncée dans cette Section 11 en tout ou en partie sur notification écrite de notre part. Vous supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez autrement tout le Contenu et les Marques GoAffPro en ce qui concerne lesquels la licence énoncée dans cette Section 11 est résiliée ou comme nous pouvons autrement le demander de temps à autre.

Licence de propriété intellectuelle du programme d'affiliation (« Licence »)

En acceptant l'Accord d'exploitation, ou en accédant ou en utilisant le Contenu publicitaire des produits (tel que défini ci-après), y compris les interfaces de programmation d'applications propriétaires et autres outils (collectivement, les « API PA ») qui vous permettent d'accéder et d'utiliser certains types de données, images, textes et autres informations et contenus relatifs aux Produits (« Contenu publicitaire des produits ») que nous pouvons mettre à votre disposition, vous acceptez d'être lié par cette Licence.

Sous réserve des termes de cette Licence et uniquement aux fins limitées de participation au programme d'affiliation en stricte conformité avec l'Accord d'exploitation (y compris cette Licence et la Documentation Opérationnelle), nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et sans redevance pour : (a) copier et afficher le Contenu publicitaire des produits uniquement sur votre site ; (b) utiliser uniquement les Marques GoAffPro que

nous mettons à votre disposition dans le cadre du Contenu publicitaire des produits, uniquement sur votre site et conformément aux Directives relatives aux marques du programme d'affiliation, sauf indication contraire dans cet Accord d'exploitation ; et (c) accéder et utiliser l'API PA, les flux de données et le Contenu publicitaire des produits uniquement conformément aux Spécifications et à cette Licence.

12. Réservation de droits ; Soumissions

En dehors des licences limitées expressément énoncées à l'Article 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété) dans et sur, et vous n'acquérez pas, en vertu de cet Accord d'exploitation ou de la Licence ci-dessous, aucun droit de propriété ou intérêt dans ou sur, le Programme, les Liens Spéciaux, les formats de liens, le Contenu, l'API PA, les flux de données, le Contenu publicitaire des produits, tout nom de domaine détenu ou exploité par nous, les informations et matériaux sur tout site partenaire ou le site du programme d'affiliation, nos marques de commerce et logos et ceux de nos affiliés (y compris les Marques GoAffPro), et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons dans le cadre du Programme (y compris toute interface de programmation d'applications, kits de développement logiciel, bibliothèques, codes d'exemple et matériels connexes).

Si vous nous fournissez ou à l'un de nos affiliés des suggestions, critiques, modifications, données, images, textes ou autres informations ou contenus concernant un produit ou dans le cadre de cet Accord d'exploitation, de tout Contenu ou de votre participation au Programme, ou si vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, votre « Soumission »), vous nous cédez par les présentes irrévocablement tous les droits, titres et intérêts sur votre Soumission et nous accordez (même si vous avez désigné votre Soumission comme confidentielle) un droit perpétuel, entièrement payé, sans redevance, non exclusif, mondial, irrévocable et librement transférable et une licence pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre Soumission de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre Soumission à toute fin ; (c) utiliser et publier votre nom sous forme de crédit en lien avec votre Soumission (cependant, nous n'aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) sous-licencier les droits ci-dessus à toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez par les présentes que : (y) votre Soumission est votre travail original, ou vous avez obtenu votre Soumission de manière légale ; et (z) l'exercice par nous et nos sous-licenciés des droits en vertu de la licence ci-dessus ne violera pas les droits de toute personne ou entité, y compris les droits d'auteur. Vous acceptez de nous fournir l'assistance que nous pourrions exiger pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur votre Soumission.

13. Conformité aux lois

Dans le cadre de votre participation au Programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l'Inde, y compris, mais sans s'y limiter, aux ordonnances, règles, règlements, ordres, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous.

14. Durée et résiliation

La durée de cet Accord d'exploitation commencera dès notre acceptation de votre demande de Programme et se terminera lorsqu'elle sera résiliée par vous ou nous. Vous ou nous pouvons résilier cet Accord d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un avis écrit de résiliation. Dès toute résiliation de cet Accord d'exploitation, toutes les licences que vous détenez pour le Contenu prendront automatiquement fin et vous cesserez immédiatement d'utiliser le Contenu et les Marques GoAffPro et supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez autrement tous les liens vers le Site Partenaire, toutes les Marques GoAffPro, tout autre Contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou au nom de nous-mêmes sous cet Accord d'exploitation ou autrement en lien avec le Programme. Nous pouvons retenir les frais publicitaires impayés accumulés pour une période de temps raisonnable après la résiliation pour nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation de cet Accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, sauf que les droits et obligations des parties en vertu des Sections 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20, ainsi que toute obligation de paiement accumulée mais impayée en vertu de cet Accord d'exploitation, survivront à la résiliation de cet Accord d'exploitation. Aucune résiliation de cet Accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation de cet Accord d'exploitation ou de toute responsabilité accumulée avant la résiliation.

15. Modification

Nous pouvons modifier tout ou partie des termes et conditions contenus dans cet Accord d'exploitation (et toute Documentation Opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de changement, un accord révisé ou une Documentation Opérationnelle révisée sur le Site Partenaire ou en vous envoyant un avis de cette modification par e-mail à l'adresse e-mail alors associée à votre compte d'affilié (toute modification par e-mail sera effective à la date spécifiée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables après la date d'envoi de l'e-mail). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements au Calendrier des frais de publicité du programme d'affiliation, aux Exigences de participation au programme d'affiliation, aux procédures de paiement, et aux autres exigences du Programme. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER CET ACCORD D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'EFFET DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ, OU DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE SPÉCIFIÉE DANS UN E-MAIL QUE NOUS VOUS AVONS ENVOYÉ CONCERNANT CETTE MODIFICATION) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION OBLIGATOIRE DE LA MODIFICATION.

16. Relation des parties

Vous et nous sommes des contractants indépendants, et rien dans cet Accord d'exploitation ou dans la Documentation Opérationnelle ne créera de partenariat, coentreprise, agence, franchise, représentant commercial ou relation d'emploi entre vous et nous ou nos affiliés respectifs. Vous n'aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom ou au nom de nos affiliés. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredit ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, aidez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à entreprendre une action liée à l'objet de cet Accord d'exploitation, vous serez réputé avoir entrepris l'action vous-même.

17. Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTAUX, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO OU DES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS PUBLICITAIRES PAYÉS OU PAYABLES EN VERTU DE CET ACCORD D'EXPLOITATION AU COURS DES DOUZE MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION DE RESPONSABILITÉ LA PLUS RÉCENTE S'EST PRODUIT.

18. Exclusions de garanties

LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, FORMATS DE LIENS, DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, CONTENU, NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO), ET

TOUTE LA TECHNOLOGIE, LE LOGICIEL, LES FONCTIONS, MATÉRIAUX, DONNÉES, IMAGES, TEXTES, ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR OU POUR NOUS OU NOS AFFILIÉS OU LICENCIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES « OFFRES DE SERVICES ») SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU LICENCIÉS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES. SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET LICENCIÉS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE JOUIR EN TOUTE QUIÉTUDE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUTE NÉGOCIATION, PERFORMANCE OU USAGE COMMERCIAL. NOUS POUVONS INTERROMPRE TOUTE OFFRE DE SERVICE, OU MODIFIER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU LICENCIÉS NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICES CONTINUERONT À ÊTRE FOURNIES, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE COHÉRENTE OU DE TOUTE MANIÈRE PARTICULIÈRE, OU SERONT ININTERROMPUES, PRÉCISES, SANS ERREUR, OU EXEMPTES DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU LICENCIÉS NE SERONS RESPONSABLES (A) DES ERREURS, INEXACTITUDES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME ; OU (B) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU MODIFICATION, SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE, VOTRE SITE OU DE TOUTE DONNÉE, IMAGE, TEXTE OU AUTRE INFORMATION OU CONTENU. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS DE NOTRE PART OU D'AUCUNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR LE PROGRAMME, LE CONTENU, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE SITE GOAFFPRO OU LE SITE DU PROGRAMME D'AFFILIATION NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS CET ACCORD D'EXPLOITATION. EN OUTRE, NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU LICENCIÉS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE COMPENSATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES DÉCOULANT DE (X) TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS PRÉVUS, DE VENTES ANTICIPÉES, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES AVANTAGES, (Y) TOUT INVESTISSEMENT, DÉPENSE OU ENGAGEMENT PAR VOUS EN LIEN AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DE CET ACCORD D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Loi applicable et litiges

Cet Accord d'exploitation sera régi par les lois de la République de l'Inde, sans égard au principe des conflits de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront la juridiction exclusive sur tout litige lié ou découlant de quelque manière que ce soit du Programme ou de cet Accord d'exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire dans cet Accord d'exploitation, nous pouvons demander une injonction ou une autre réparation dans tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou alléguée de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le Contenu sont d'un caractère spécial, unique et extraordinaire, leur donnant une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou adéquatement compensée par des dommages pécuniaires.

20. Divers

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos affiliés pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des parrainages de clients à des conditions différentes de celles contenues dans cet Accord d'exploitation ou exploiter des sites similaires ou concurrents à votre site. Vous ne pouvez pas céder cet Accord d'exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre approbation écrite préalable. Sous réserve de cette restriction, cet Accord d'exploitation liera, s'appliquera au bénéfice de et sera opposable aux parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à faire respecter votre stricte performance de toute disposition de cet Accord d'exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit de faire appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition de cet Accord d'exploitation. En cas de conflit entre cet Accord d'exploitation et la Documentation Opérationnelle, la page des Produits Exclus du programme d'affiliation prévaudra sur cet Accord d'exploitation, qui prévaudra sur le reste de la Documentation Opérationnelle. Chaque fois que les termes « inclure(s) », « y compris », « par exemple » sont utilisés dans cet Accord d'exploitation, ils signifieront respectivement « inclure(s), sans limitation », « y compris, sans limitation », « par exemple, sans limitation ». Toute détermination ou mise à jour pouvant être effectuée par nous, toute action pouvant être entreprise par nous, et toute approbation pouvant être donnée par nous en vertu de cet Accord d'exploitation, peut être faite, entreprise ou donnée à notre seule discrétion. Toute information relative à nous ou à nos affiliés fournie par nous dans le cadre de cet Accord d'exploitation qui n'est pas connue du grand public est considérée comme (« Informations Confidentielles »). Vous acceptez que : (a) toutes les Informations Confidentielles resteront la propriété exclusive de GoAffPro ; (b) vous utiliserez les Informations Confidentielles uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour l'exécution de votre part en vertu de cet Accord d'exploitation et veillerez à ce que les personnes ayant accès aux Informations Confidentielles soient informées et se conforment aux obligations de cette disposition ; et (c) vous ne divulguerez autrement les Informations Confidentielles à aucune personne, entreprise ou autre tiers (autres que vos affiliés). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou rendre disponible toute information fournie ou soumise par vous ou liée à votre performance en vertu de cet Accord d'exploitation à toute autorité judiciaire, quasi-judiciaire, gouvernementale, réglementaire ou toute autre autorité tel que requis par nous pour coopérer et/ou se conformer à l'une de leurs ordonnances, instructions ou directions ou pour satisfaire à toute exigence en vertu des lois applicables. Vous déclarez et garantissez que vous et vos institutions financières n'êtes pas soumis à des sanctions ni désignés sur aucune liste de parties interdites ou restreintes ou détenus ou contrôlés par une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement américain (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés et la liste des éviteurs de sanctions étrangères du Département du Trésor américain et la liste des entités du Département du Commerce américain), l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale applicable.

POLITIQUE D'APPLICATION MOBILE

Ces directives mobiles (« Directives Mobiles ») s'appliquent à votre inclusion de Liens Spéciaux dans votre Application Mobile Approuvée. « Nous », « notre » ou « nos » désigne GoAffPro.com, ses sites partenaires ou l'un de ses affiliés, selon le cas. « Vous » désigne l'agent utilisateur pour le compte associé à l'Application Mobile Approuvée. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont les significations qui leur sont données dans l'Accord d'exploitation. Une stricte conformité à ces Directives Mobiles est requise à tout moment, et toute violation de ces Directives Mobiles entraînera automatiquement la résiliation de l'Accord d'exploitation.

Votre Application Mobile :

doit être gratuite à télécharger et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans payer pour y accéder ;
doit avoir un contenu original ;
ne doit pas imiter les fonctionnalités de l'application d'achat de notre Site Partenaire (le cas échéant) ;
ne doit pas avoir de fonctionnalité

de suivi des prix et/ou d'alerte de prix, sauf approbation préalable de GoAffPro ou de son Site Partenaire par écrit ;
ne doit pas héberger ou afficher les pages Web du site partenaire dans des WebViews.

Nous pouvons modifier cette Politique d'Application Mobile à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de changement ou une Politique d'Application Mobile révisée ou révisée sur GoAffPro ou le Site Partenaire. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOTRE INCLUSION CONTINUE DE LIENS SPÉCIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPR