.png)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Scriptorium — Cabinet d'expertise éditoriale
[Version à jour de la refonte du site le 14/07/2026 - remplace toute version antérieure]
Préambule
Le Scriptorium est un cabinet d'expertise éditoriale qui accompagne les auteurs et éditeurs dans la préparation, la correction, la mise en forme et la promotion de leurs manuscrits. Il propose notamment les prestations suivantes : diagnostic de manuscrit, correction, mise en page, couverture, booktrailer, service presse, assistance Amazon KDP, publicités Amazon Ads, ainsi qu'un service d'adhésion au Collectif Sentinelle dédié à la protection des œuvres contre le piratage littéraire.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble de ces prestations. Elles ne s'appliquent pas aux services proposés par Les Éditions du Scriptorium, maison d'édition accessible à l'adresse edition.lescriptorium.fr, qui relève d'une activité distincte et fait l'objet de conditions et de contrats d'édition propres.
Les prestations visées à la partie II ci-dessous sont des commandes ponctuelles, réalisées sur devis. L'adhésion au Collectif Sentinelle, visée à la partie III, relève d'un régime distinct, fondé sur un abonnement.
I. Dispositions générales
Sauf mention contraire, les dispositions suivantes s'appliquent à l'ensemble des prestations à la commande visées à la partie II (diagnostic de manuscrit, correction, mise en page, couverture, booktrailer, service presse, assistance KDP, publicités Amazon Ads). Le régime spécifique du Collectif Sentinelle est détaillé à la partie III.
1. Accès et restrictions liés aux services
Les prestations du Scriptorium sont ouvertes à toute personne physique majeure (ou mineure disposant d'un accord parental écrit) comme à toute personne morale.
Le Scriptorium refuse tout travail contraire à la loi française, à caractère discriminatoire ou, plus généralement, tout travail qu'il jugerait en contradiction avec ses valeurs morales.
2. Devis et commande
Un devis personnalisé est établi pour chaque demande, en fonction de la prestation choisie, de sa complexité et du délai de réalisation souhaité. Pour les prestations dont le tarif est fixe ou calculé automatiquement via les outils mis à disposition sur le site (correction, mise en page), le devis reprend ce montant.
Tout devis est gratuit, sans engagement, et valable deux mois à compter de sa date d'émission. Après acceptation, les tarifs et le délai convenus ne sont pas modifiables, sous réserve de l'article I.4.
L'acceptation du devis vaut commande effective. Elle doit être formulée de manière claire et sans équivoque par le client, soit par retour de devis signé à l'adresse contact.le.scriptorium@gmail.com (ou toute autre adresse indiquée sur le devis), soit dans le corps d'un e-mail, soit via le lien contenu dans le devis édité (bouton « j'accepte le devis »).
Les délais de réalisation sont susceptibles de varier. Un retard allant jusqu'à 3 mois ne pourra en aucun cas être imputable au Scriptorium. Le travail non réalisé dans les délais annoncés à la signature du devis, au-delà de ce délai de retard toléré, pourra être remboursé à la demande du client s'il décide d'annuler sa commande — le travail effectivement réalisé restant dû. Si le client ne souhaite pas annuler malgré le dépassement (retard toléré inclus), Le Scriptorium appliquera une remise commerciale de 10 % du tarif total par mois de retard.
3. Paiement
La signature du devis est accompagnée d'un acompte de 30 % ; le solde est versé à la fin de la prestation, à réception de facture.
Toute commande inférieure à 100 € est payable avant le début de la prestation, sauf accord préalable. C'est notamment le cas de la plupart des prestations unitaires d'assistance KDP (création de compte, publication, page de vente, contenu A+ pris isolément).
Pour les travaux à fort volume, un paiement échelonné peut être proposé au client.
Dans certains cas urgents, des délais très courts peuvent être acceptés, moyennant une majoration de 30 à 100 % de la facture globale.
Le Scriptorium accepte le paiement par virement ou PayPal.
Cas particulier des publicités Amazon Ads : les frais de gestion facturés par Le Scriptorium sont distincts du budget publicitaire à proprement parler. Ce budget est réglé directement par le client auprès d'Amazon et n'est ni collecté, ni avancé, ni géré financièrement par Le Scriptorium, qui n'intervient que sur le paramétrage et le suivi des campagnes.
4. Modification ou annulation de commande
Le client dispose d'un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de l'acceptation du devis, durant lequel il peut demander l'annulation de sa commande avec remboursement de son acompte, déduction faite d'éventuels frais bancaires.
En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé à 100 % et le travail restant à effectuer à 30 %, sauf cas de force majeure (décès, maladie, invalidité, perte involontaire d'emploi).
Toute modification ou ajout de documents, d'exigences ou de modules par le client postérieurement à l'établissement du devis pourra entraîner un ajustement du tarif. Le Scriptorium en informera le client, qui sera libre d'accepter ou de refuser cet ajustement. Cette disposition s'applique notamment aux demandes de retouches ou de révisions qui excéderaient le cadre raisonnable de la prestation initialement définie (mise en page, couverture, booktrailer).
Le Scriptorium dispose également d'un délai de rétractation de 14 jours durant lequel il peut annuler une commande sans justificatif.
En cas d'annulation pendant le délai de rétractation, par le client ou par Le Scriptorium, toutes les sommes versées sont intégralement remboursées (déduction faite d'éventuels frais bancaires). En cas d'annulation par Le Scriptorium après ce délai, le travail effectué sera facturé, le travail non effectué sera déchu de toute rémunération.
Le client et Le Scriptorium peuvent renoncer à leurs droits de rétractation en s'en informant mutuellement par e-mail, de manière claire et sans équivoque.
5. Format et livraison
Les documents sont restitués par courrier électronique, au format Word ou PDF selon la prestation (fichiers d'impression et epub/Kindle pour la mise en page et la couverture, fichiers vidéo pour le booktrailer).
Pour l'assistance KDP, les publicités Amazon Ads et le Collectif Sentinelle, la restitution peut également prendre la forme d'un accès à un compte, un tableau de bord ou un rapport de suivi.
Pour les travaux sur support papier, les documents sont adressés par voie postale. Les frais d'envoi figurent sur le devis et sont à la charge du client. Les retards d'acheminement du courrier ne peuvent en aucun cas être imputés au Scriptorium.
6. Responsabilité du Scriptorium
Le Scriptorium ne peut être tenu responsable en cas de :
-
plagiat, détournement d'œuvre ou reproduction d'œuvre sans autorisation — le client reste seul responsable de ses écrits, de ses sources et de l'utilisation qu'il en fait ;
-
altération ou destruction de fichiers ou de leur mise en page, découlant d'une incompatibilité de logiciels ou d'un virus ;
-
perte ou destruction des documents et fichiers originaux du client ;
-
dysfonctionnement des moyens de communication utilisés par le client, ou d'Internet et de ses services ;
-
décisions prises par des plateformes tierces (Amazon KDP, Amazon Ads, réseaux sociaux, moteurs de recherche) échappant au contrôle du Scriptorium.
Sauf mention contraire précisée à la partie II pour une prestation donnée, Le Scriptorium est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
7. Confidentialité et données personnelles
Le Scriptorium garantit une totale confidentialité des fichiers, documents, informations et données personnelles que le client lui confie, hors obligation légale ou judiciaire ou accord explicite du client. Pour les prestations de correction, mise en page, couverture, booktrailer et service presse, un accord de confidentialité dédié est transmis au client après acceptation du devis.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Une copie des documents confiés et corrigés reste à la disposition du client pendant douze mois. Au terme de cette période, les documents seront détruits.
II. Mentions spécifiques à chaque prestation
1. Diagnostic de manuscrit
Le diagnostic consiste en une analyse technique et argumentée du manuscrit, structurée en 13 rubriques et 101 points d'évaluation, restituée sous forme d'un rapport écrit d'une trentaine de pages. Le tarif est calculé en fonction du nombre de caractères, espaces compris, du manuscrit.
La correction étant, de même que le diagnostic, réalisée manuellement, le client accepte l'éventualité qu'une coquille, une faute ou un oubli puisse échapper à la vigilance du prestataire, sans que cela ouvre droit à une remise, une annulation de facture ou une pénalité.
Le Scriptorium est susceptible de rédiger, à des fins promotionnelles, un article de blog concernant le manuscrit remis (pouvant contenir un résumé, un extrait, le titre de l'œuvre et sa couverture). Cet article n'est publié qu'avec l'accord explicite et préalable du client, qui est systématiquement mentionné comme seul et unique auteur de l'œuvre.
2. Correction
Trois formules sont proposées : Simple (orthographe, typographie, grammaire, syntaxe), Intermédiaire (formule Simple + suppression des pléonasmes, répétitions et changements de temps ou de point de vue involontaires), et Complète (formule Intermédiaire + amélioration du style et réécriture partielle).
Le tarif est calculé automatiquement en fonction du nombre de caractères, espaces compris, du texte et de la formule choisie, via l'outil de calcul disponible sur le site.
À l'issue de sa mission, le correcteur transmet deux versions du fichier : l'une avec suivi des modifications, l'autre finalisée. Le client est en droit d'attendre un travail de qualité et peut retourner le document au Scriptorium pour être revu, dans la limite de 3 révisions pour un même paragraphe, sans frais supplémentaires. Au-delà, Le Scriptorium pourra proposer une compensation financière que le client sera libre d'accepter ou de refuser ; en cas de refus, il restera libre d'utiliser les 3 propositions déjà établies par le prestataire.
3. Mise en page
Cette prestation transforme le manuscrit en fichier prêt à l'impression et/ou à la publication numérique, dans le respect des normes éditoriales (pages liminaires, marges, numérotation, veuves et orphelines, césure, etc.). Le tarif est calculé en fonction du nombre de mots du texte, via l'outil disponible sur le site.
Une version ebook (epub/Kindle) peut être ajoutée en option, moyennant un supplément de 80 €.
Le Scriptorium retravaille la mise en page jusqu'à ce que le client soit pleinement satisfait, sous réserve des dispositions de l'article I.4 en cas de demandes de modifications substantielles ou répétées excédant le périmètre initial du devis.
Une formation à la mise en page, accompagnée d'un gabarit préformé, est proposée séparément aux auteurs souhaitant réaliser eux-mêmes cette étape ; elle fait l'objet d'une offre et de conditions propres, communiquées lors de la réservation.
4. Couverture
Toutes les couvertures sont facturées au tarif unique de 360 €, quel que soit le genre littéraire ou la complexité du visuel.
La réalisation se déroule en deux temps : le Scriptorium travaille d'abord la première de couverture jusqu'à validation par le client, puis réalise la couverture complète (dos, quatrième de couverture le cas échéant). Les fichiers livrés sont conformes aux exigences techniques des imprimeurs et des plateformes de publication.
Comme pour la mise en page, les demandes de révision sont traitées jusqu'à validation du client, sous réserve de l'article I.4 en cas de demandes disproportionnées.
5. Booktrailer
Le tarif dépend de la durée de la vidéo : 360 € pour une durée de 30 à 45 secondes, 540 € pour une durée de 45 à 90 secondes.
La réalisation comprend le travail de la bande son, des séquences vidéo, puis le montage d'une première version soumise au client. Les demandes de retouches sont appliquées jusqu'à validation, sous réserve de l'article I.4. Le fichier final est livré prêt à la diffusion sur les réseaux sociaux et sites internet.
6. Service presse
Cette prestation consiste en la mise en relation du client avec un réseau de chroniqueurs partenaires, sélectionnés par Le Scriptorium et liés par un accord de confidentialité, en vue de la publication d'avis sur les réseaux sociaux et plateformes de vente. Elle est facturée 15 € par chronique ; une salve de 10 chroniqueurs est généralement recommandée au lancement de l'ouvrage, avec la possibilité d'une salve complémentaire un mois plus tard.
Chaque exemplaire numérique transmis à un chroniqueur est doté d'une marque de traçabilité invisible destinée à permettre l'identification de l'origine d'une éventuelle fuite illégale.
Le Scriptorium met tout en œuvre pour sélectionner des chroniqueurs sérieux et pertinents au regard de l'univers de l'ouvrage, mais ne peut garantir ni la publication effective d'une chronique, ni son contenu, ni son délai de parution, ces éléments dépendant de la disponibilité et de l'appréciation personnelle de chaque chroniqueur. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Scriptorium à ce titre, ni en cas de diffusion illégale d'un exemplaire malgré les mesures de traçabilité mises en place.
7. Assistance Amazon KDP
Cette prestation comprend, à l'unité ou sous forme de forfait, l'accompagnement du client dans la création de son compte KDP, la publication de son ouvrage, la réalisation de sa page de vente et/ou de son contenu A+.
Tarifs unitaires : création de compte 35 € · publication d'un ouvrage 35 € · page de vente 45 € · contenu A+ 55 €.
Tarifs forfaitaires : Pack complet (les quatre prestations) 150 € · Pack vente (page de vente + contenu A+) 90 € · Pack administratif (création de compte + publication) 90 €.
Cette prestation nécessite la transmission par le client des informations utiles à la publication (via un questionnaire dédié) et, le cas échéant, un accès temporaire à son compte KDP. Le Scriptorium ne peut être tenu responsable des décisions prises par la plateforme Amazon KDP (refus de publication, suspension de compte, évolution des règles de la plateforme, etc.), ni des conséquences fiscales ou déclaratives propres au client.
8. Publicités Amazon Ads
La gestion de campagnes publicitaires Amazon Ads est facturée selon la durée d'engagement : 150 € pour 1 mois de gestion complète, 175 € pour 2 mois, 195 € pour 3 mois.
Le budget publicitaire, généralement estimé entre 30 € et 60 € par mois selon les campagnes définies avec le client, est distinct des frais de gestion. Il est réglé directement par le client auprès d'Amazon et n'est ni collecté ni avancé par Le Scriptorium.
Le Scriptorium crée un compte Amazon Ads pour le client ou intervient directement sur son compte existant en tant que gestionnaire. Un rapport hebdomadaire de suivi et une vidéo de présentation des campagnes sont transmis au client.
Cette prestation est soumise à une obligation de moyens et non de résultat : les performances d'une campagne (volume de ventes, retour sur investissement) dépendent de nombreux facteurs indépendants de la gestion publicitaire elle-même (qualité de la couverture, de la page de vente, notation de l'ouvrage, etc.) et ne peuvent être garanties par Le Scriptorium.
III. Collectif Sentinelle — abonnement de protection contre le piratage
Contrairement aux prestations visées à la partie II, l'adhésion au Collectif Sentinelle ne constitue pas une commande ponctuelle mais un service par abonnement. Les dispositions de la partie I relatives au devis à la commande, à l'acompte de 30 % et aux limites de révision ne s'appliquent pas à ce service ; les modalités particulières ci-dessous prévalent.
1. Objet
Le Collectif Sentinelle assure, au bénéfice de ses adhérents, une surveillance continue des œuvres qui lui sont confiées, ainsi que la désindexation et, dans la mesure du possible, la suppression des liens renvoyant vers des copies illégales de ces œuvres.
2. Conditions d'adhésion
Peut adhérer au Collectif Sentinelle tout auteur ou éditeur détenant les droits nécessaires à la protection de l'œuvre concernée contre le piratage. Le client atteste, lors de son adhésion, détenir ces droits ; en cas de contrat d'édition en cours, il lui appartient de vérifier au préalable que ce droit n'est pas réservé à son éditeur.
Une recherche basique gratuite peut être réalisée avant adhésion. Une recherche approfondie payante peut également être proposée ; son coût est alors déduit des frais d'adhésion si le client rejoint le Collectif à sa suite.
3. Tarification
L'adhésion donne lieu au paiement de frais d'adhésion uniques, calculés en fonction du nombre d'ouvrages à surveiller et de leur année de sortie, réglés lors de la souscription et non remboursables une fois la surveillance activée.
Un abonnement mensuel évolutif est ensuite facturé à l'adhérent. Son montant est ajusté automatiquement à chaque ajout d'un nouveau titre au catalogue surveillé, sans démarche supplémentaire de la part de l'adhérent.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans durée minimale d'engagement. L'adhérent peut le résilier à tout moment, par e-mail adressé au Scriptorium, moyennant un préavis d'un mois avant la prochaine échéance de facturation. La mensualité en cours au moment de la résiliation reste due ; les frais d'adhésion uniques ne sont pas remboursés.
Le Scriptorium peut mettre fin à l'adhésion d'un membre en cas de manquement à ses obligations ou de fourniture d'informations inexactes, moyennant un préavis raisonnable, sauf faute grave justifiant une résiliation immédiate.
5. Résultats et responsabilité
Le Scriptorium met en œuvre les moyens techniques à sa disposition pour détecter, désindexer et supprimer les liens pirates identifiés, mais ne garantit pas un taux de suppression de 100 % : certaines limites légales ou techniques peuvent freiner la suppression totale de certains contenus. Les actions en justice à l'encontre des plateformes hébergeant des contenus piratés ne seront engagées par le Collectif qu'une fois le seuil de titres surveillés annoncé publiquement atteint ; jusqu'à cette échéance, seules des actions de désindexation et de suppression amiable sont menées.
L'adhérent dispose d'un tableau de bord de suivi lui permettant de consulter, en temps réel, les liens détectés et les actions engagées sur ses œuvres.
6. Confidentialité spécifique
Les informations relatives au catalogue surveillé et aux résultats obtenus sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu'à l'adhérent concerné et aux équipes du Scriptorium en charge du suivi de son dossier.
IV. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des présentes CGV, les parties s'engagent à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable.
En cas d'échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.