Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Le Scriptorium — Entreprise Individuelle
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lons-le-Saunier sous le numéro 834 257 446
Siège social : 14 bis avenue Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier, France
E-mail : contact.le.scriptorium@gmail.com
Téléphone : 06 51 94 71 26

TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (Le Scriptorium relève du régime de la franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

La direction de la publication du site est assurée par Élodie Orange, en sa qualité de dirigeante de l'entreprise Le Scriptorium.

3. Hébergement du site

Le site www.lescriptorium.fr est hébergé par la plateforme Wix.com :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : www.wix.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.lescriptorium.fr (textes, présentations, illustrations, logos, photographies, mise en page, arborescence, charte graphique, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Scriptorium ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du Scriptorium, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété du Scriptorium ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les avis, témoignages, extraits et couvertures de clients présentés sur le site sont publiés avec l'accord des auteurs concernés.

5. Données personnelles

Le Scriptorium accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées via les formulaires du site (contact, devis, demande d'adhésion au Collectif Sentinelle, etc.) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi commercial et exécuter les prestations commandées. Elles ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, hors obligation légale ou judiciaire, et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant les données la concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à contact.le.scriptorium@gmail.com.

Pour plus de détails, il convient de se reporter à la Politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.

6. Cookies

Le site www.lescriptorium.fr, développé sur la plateforme Wix, est susceptible d'utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience et, le cas échéant, à des fins statistiques. L'utilisateur est informé de cette utilisation lors de sa première visite et peut, à tout moment, paramétrer ou refuser ces cookies via son navigateur ou, si un bandeau de consentement est présent sur le site, via les réglages proposés.

7. Limitation de responsabilité et liens hypertextes

Le Scriptorium s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Il ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites (partenaires, réseaux sociaux, plateformes de vente, etc.). Le Scriptorium n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées.

Les conditions contractuelles applicables aux prestations proposées par Le Scriptorium (diagnostic de manuscrit, correction, mise en page, couverture, booktrailer, service presse, assistance KDP, publicités Amazon Ads, Collectif Sentinelle) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le pied de page du site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.