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La protection de vos écrits, qu’il s’agisse de manuscrits et / ou de livres numériques, est essentielle pour préserver vos droits d’auteur et éviter, ou à défaut limiter, le piratage.
Voici un guide détaillé pour vous aider à sécuriser vos créations.
Enregistrement des droits d’auteurs
Enregistrement officiel
Déposez votre manuscrit auprès d’un organisme officiel (et payant) de protection des droits d’auteur tels que (pour la France) :
la Société des Gens de Lettres (SGDL)
Le dépôt se fait sous enveloppe. La durée du dépôt payant est de quatre ans, avec possibilité de renouvellement. Contact : depot@sgdl.org
la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)
Tous les types d'œuvres peuvent être déposés, sur supports variés : texte, vidéo, cassette, CD… sous enveloppe spécifique.
Le dépôt payant est valable 5 ans et peut être renouvelé.
Contacts : pôle relations auteurs utilisateurs - depot@sacd.fr - tél : 01 40 23 44 55
la Société Civile des Auteurs Multimédias (SCAM)
La durée du dépôt payant est de deux ans ou cinq ans, avec possibilité de renouvellement.
Contacts : depot@scam.fr
tél. 01 56 69 58 21
le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC)
http://www.snac.fr/site/ Le dépôt se fait sous enveloppe. La durée du dépôt est de cinq ans, avec possibilité de renouvellement.
Contact : tél.: 01 42 80 52 82
les services de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
ou via le portail numérique E-Soleau :
Services en ligne
Vous pouvez également utiliser des plateformes (payantes) pour enregistrer votre œuvre et obtenir preuve de paternité , comme :
CopyrightDepot https://copyrightdepot.com/
Copyright France https://www.copyrightfrance.com/
Agence des dépôts numériques https://www.depotnumerique.com/
e-DPO https://e-dpo.com/fr/
Envoi recommandé ou par mail
Il est également possible de vous envoyer une copie de votre manuscrit par courrier recommandé avec accusé de réception en conservant l’enveloppe scellée. Appelée « le courrier du pauvre », cette méthode permet de prouver la date de création.
De la même manière, vous pouvez vous envoyer votre manuscrit par mail, à condition que votre adresse mail contienne votre identité complète et non un pseudonyme.
Dépôt chez un notaire
Pour une conservation sécurisée et une preuve de dépôt datée et reconnue légalement, déposez votre manuscrit chez un notaire ou un huissier de justice . En effet, ils conservent une copie datée de votre œuvre.
Comptez environ 150€ de frais.
Contrat d’édition
Si vous travaillez avec un éditeur, assurez-vous d’avoir un contrat d’édition qui protège vos droits d’auteurs et stipule les conditions de publication et de rémunération. Vérifiez que le contrat inclut des causes spécifiques sur la protection contre le piratage.
Et n'oubliez pas que vous cédez vos droits d'auteur à votre maison d'édition et qu'en cas de rupture de contrat, il vous faudra vous assurer de les récupérer.
Protection contre le piratage pour les livres numériques
DRM (Digital Rights Management)
Utilisez les technologies de gestion des droits numériques pour limiter la copie, le partage et l’impression non autorisée de vos ebooks. Les plateformes comme Amazon Kindle, Adobe Digital Editions et Appel Books proposent des options DRM.
Le DRM fonctionne par système de cryptage qui empêche les utilisations non conformes. Il protège juridiquement les œuvres qui utilisent ce système.
Marquage et filigrane numérique
Appliquez un filigrane numérique ou un marquage visible / invisible (en atténuant l'opacité par exemple) contenant les informations sur l’auteur et le propriétaire légitime. Cela permet de tracer les copies illégales et de dissuader le piratage.
Plateformes sécurisées
Distribuez vos e-books uniquement via des plateformes sécurisées et reconnues, qui offrent des mesures de protection contre le piratage.
Assurez-vous que les contrats avec les distributeurs et les plateformes de vente en ligne incluent des clauses spécifiques sur la protection contre le piratage.
En suivant ces étapes, vous pourrez protéger efficacement vos manuscrits et livres numériques tout en garantissant que vos droits d’auteur sont respectés. Assurez-vous également de rester informé des meilleures pratiques et des nouvelles technologies de protection pour adapter vos stratégies en conséquence.
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