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GUIDE COMPLET : Le dépôt légal pour les auteurs indépendants en France, Belgique, Suisse, au Canada et au Luxembourg.

Dernière mise à jour : il y a 4 jours

Dans un monde où l'auto-édition gagne du terrain, les auteurs indépendants doivent naviguer à travers une multitude de règles et de pratiques. Une étape essentielle, souvent méconnue ou négligée, est celle du dépôt légal. Ce processus, qui peut sembler bureaucratique, est en réalité un puissant outil de préservation et de reconnaissance du patrimoine culturel. Dans cet article, nous allons explorer le concept du dépôt légal, son importance, et surtout, comment vous, en tant qu’auteur auto-édité, vous pouvez vous conformer à la législation en vigueur dans votre pays de résidence.


Dans cet article :




Qu'est-ce que le dépôt légal ?


Le dépôt légal est une obligation légale pour les auteurs, y compris les indépendants, que leur œuvre soit publiée ou format papier ou numérique. Cette procédure vise à garantir la conservation du patrimoine culturel et intellectuel d’un pays.

À noter que le dépôt légal est différent de la protection de votre manuscrit et de vos droits d’auteur.


Le dépôt légal est-il obligatoire ?


Les lois varient d’un pays à l’autre mais le dépôt légal des ouvrages papiers est obligatoire dans la plupart des pays et fortement recommandé dans les autres. Concernant le format numérique, la législation change également en fonction des pays.

Il est également à noter que l’obligation du dépôt légal peut dépendre de deux éléments : le pays de publication mais aussi la nationalité de l’auteur.


En France, seules les œuvres publiées sur le territoire français sont soumises au dépôt légal.

Il convient donc de vous référer à votre pays de résidence ainsi qu’à votre nationalité afin de vérifier dans quel(s) pays vous devez établir votre dépôt légal.


Attention : l’endroit où vous publiez correspond à l’adresse de votre domicile (particulier) ou de votre entreprise si vous en avez créé une en tant qu’auteur indépendant.


Quelles sont les démarches à effectuer ?


Le dépôt légal est à effectuer au plus tard dans le mois suivant la publication (7 jours pour le Canada) et vous devez ensuite envoyer 1 ou 2 exemplaires de votre livre à la bibliothèque nationale auprès de laquelle vous avez effectué votre demande. L’adresse et les modalités d’envoi vous seront précisées lors de votre demande.


Attention :  avant toute demande, vous devez disposer d’un numéro ISBN. Retrouvez notre guide complet en cliquant ici.


En France :


Le dépôt légal est géré par la Bibliothèque Nationale de France (BNF). Si votre livre n’est publié qu’au format numérique, vous n’avez aucune démarche à effectuer. La BNF récolte les données via le site de distribution. Par mesure de sécurité, vous pouvez néanmoins leur faire parvenir le lien direct de votre ebook à cette adresse depot.legal.web@bnf.fr


Le dépôt légal se fait en ligne à cette adresse : https://depotlegal.bnf.fr/login.do


Vous devez faire parvenir un exemplaire papier de votre livre à la BNF.

L’envoi est gratuit à condition d’y apposer la mention : “Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L132-1”. Cela fait office d’affranchissement.

Néanmoins, en cas de refus de la part de votre bureau de poste, vous pouvez demander à ce qu’il se réfère à la note interne dite « chartée »  nommée «Procédures de traitement des envois au titre du Dépôt Légal» et référencée BSCC.PS.A.2016-009.

Si vous remplissez le formulaire en ligne sur le site de la BNF, vous devriez obtenir un bordereau d'affranchissement gratuit à apposer sur le colis comprenant ces mêmes mentions. Dans ce cas, inutile de les ajouter manuellement.


En Belgique :


Le dépôt légal est obligatoire pour toute publication en Belgique ainsi que celles publiées à l’étranger par un auteur belge que ça soit au format papier ou numérique.

La demande se fait via le site de la KBR (bibliothèque royale de Belgique) https://www.depotlegal.be/depot/depot.aspx


Au Canada :


Le dépôt légal est obligatoire pour toute publication sur le territoire canadien et optionnel pour les publications d’auteurs canadiens sur un autre territoire.

La demande s’effectue auprès de la BANQ (Bibliothèque et Archives Nationales du Québec) sur ce site :



ET de la BAC (Bibliothèque Archives Canada).



Au Luxembourg :


Il est obligatoire pour tous les ouvrages publiés au Luxembourg, les ouvrages publiés sur un autre territoire et écrits par des auteurs Luxembourgeois ainsi que pour tous les livres ayant trait au Luxembourg.

La demande s’effectue sur le site de la BNL (Bibliothèque Nationale du Luxembourg) via ce portail :


En Suisse :


Chaque Canton a sa propre législation en matière de dépôt légal.

Par exemple, il est obligatoire pour les cantons de Vaud, Fribourg et Genève. Pour les autres cantons, il faut vérifier les conditions auprès de votre bibliothèque cantonale.

Néanmoins, la BN (Bibliothèque Nationale Suisse) collecte les œuvres publiées sur le territoire suisse ou par des auteurs suisses à l’étranger. Cette démarche est totalement volontaire. Vous pouvez en savoir plus ici :

L’adresse et les modalités d’envoi vous seront précisées lors de votre demande.


Dépôt légal et mentions légales


La date de dépôt légal doit figurer à l'intérieur du livre, au sein des mentions légales.

Mais il faut que l'ouvrage soit imprimé pour pouvoir effectuer le dépôt légal. Alors comment faire ?

Dans les mentions légales de votre livre, ajoutez :

"Dépôt légal : [mois] [année]"

En essayant de prévoir la date de dépôt la plus juste possible.

Par exemple, si vous voulez sortir votre livre en juillet 2024, ajoutez "dépôt légal : juillet 2024". Et effectuez la démarche dès que vous recevez vos premiers exemplaires.


Attention : Si vous êtes édités par une maison d'édition, c'est à votre éditeur que revient la charge du dépôt légal de votre ouvrage.


 

Vous voici prêt à effectuer votre dépôt légal en toute sérénité !

Besoin d'un coup de main ? Contactez-nous !


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