GUIDE COMPLET : Le dépôt légal en littérature jeunesse

Vous avez achevé l’écriture de votre livre ? Il est désormais crucial de prêter attention aux mentions légales !

Outre les démarches classiques comme le dépôt légal et l’obtention d’un ISBN, il existe une formalité supplémentaire pour les ouvrages destinés à la jeunesse.

---

Les conditions du dépôt légal des livres jeunesse

En France, les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir éditer une publication destinée à la jeunesse :

• Être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace Économique Européen

• Ne pas avoir été condamné pour des infractions telles que l’abus de confiance, le vol, l’escroquerie ou des délits en matière de mœurs

• Ne pas s’être vu retirer tout ou partie de l’autorité parentale

• Ne pas avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire d’exclusion d’un établissement éducatif public ou privé

---

La démarche à suivre

Pour effectuer le dépôt légal d’un livre jeunesse vous devez :

• Préparer deux exemplaires de votre livre à envoyer à la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse (CSCPJ)

- Par mail : commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr

OU

- Par courrier : Ministère de la Justice

DPJJ – K1 – Commission des publications jeunesse

13 place Vendôme

75042 Paris cedex 01

• Joindre votre déclaration de dépôt dont vous trouverez un modèle ici https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42803

La CSCPJ étudiera votre récit pour s’assurer qu’il ne contient pas de contenu pornographique, qu’il ne promeut pas des comportements nuisibles à la moralité des jeunes ou qu’il n’inspire pas de préjugés ethniques.

---

Mention légale pour la jeunesse

Les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter la mention "loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ", suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la CSCPJ.

Cette mention doit être indiquée sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre.

---

En respectant ces étapes, vous vous assurez que votre livre est en conformité avec les exigences légales liées à la jeunesse !

---

Liens pertinents

Retrouvez nos guides complets :

• Sur l'ISBN : https://www.lescriptorium.fr/post/guide-complet-tout-savoir-sur-le-num%C3%A9ro-isbn-france-suisse-belgique-canada-et-luxembourg

• Sur les mentions légales : https://www.lescriptorium.fr/post/guide-complet-les-mentions-l%C3%A9gales-d-un-livre

• Sur le dépôt légal : https://www.lescriptorium.fr/post/guide-complet-le-d%C3%A9p%C3%B4t-l%C3%A9gal-pour-les-auteurs-ind%C3%A9pendants-en-france-belgique-suisse-au-canada

• Vous souhaitez en savoir plus sur la CSCPJ, vous trouverez toutes les informations ici : https://www.justice.gouv.fr/commission-surveillance-controle-publications-jeunesse

Cet article vous a plu ? Rejoignez les auteurs abonnés à notre Newsletter et ne manquez aucune info importante de notre actualité !