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Votre livre est terminé et vous souhaitez le publier, mais vous ne savez pas quelles mentions légales doivent y figurer ? Ce guide est là pour vous aider !
Dans cet article :
Format papier
Mentions légales obligatoires
Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur. Si vous vous auto-éditez, une tolérance est octroyée en ce qui concerne l'adresse afin de ne pas intégrer votre adresse personnelle. Dans ce cas, vous devez indiquer au minimum votre département de résidence.
Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger). Si vous imprimez votre livre à la demande via Amazon KDP, cette mention est automatiquement ajoutée lors de l'impression.
Date de l'achèvement du tirage (inutile lorsque votre livre est imprimé à la demande, comme c'est le cas si vous vous auto-éditez via Amazon KDP)
Mention de l'ISBN (retrouvez le guide de l'ISBN sur ce post : https://www.lescriptorium.fr/post/guide-complet-tout-savoir-sur-le-num%C3%A9ro-isbn-france-suisse-belgique-canada-et-luxembourg)
Mention de l'ISSN si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume)
Mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l'année du dépôt (date prévisionnelle) (retrouvez notre guide du dépôt légal https://www.lescriptorium.fr/post/guide-complet-le-d%C3%A9p%C3%B4t-l%C3%A9gal-pour-les-auteurs-ind%C3%A9pendants-en-france-belgique-suisse-au-canada)
Pour les réimpressions à l'identique, le mois et l'année où elles sont effectuées.
Crédit des créations protégées : si vous avez fait appel à un professionnel pour réaliser la couverture ou la maquette de votre livre, son nom (ou le nom de l'entreprise) doit figurer de la manière suivante : « couverture : XXXXXXX ».
Format numérique
Mentions légales obligatoires
Nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur aux mêmes conditions que pour le livre papier
Mention de l'ISBN
Mention de l'ISSN si l'ouvrage déposé appartient à une collection éditoriale (attribué après le dépôt du premier volume)
La mention du prix doit être indiquée sur le site du distributeur.
Mentions légales facultatives, mais recommandées (pour les deux formats)
Droits réservés (copyright) : "© nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition". Le copyright permet de mentionner qu'une œuvre est protégée contre le plagiat. Elle n'est pas obligatoire puisqu'en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu.
Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l'extrait suivant : "Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle."
Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle.
Où indiquer ces mentions ?
Obligatoires ou facultatives, ces mentions ne peuvent pas être indiquées à n'importe quel endroit !
Nom et adresse de l'éditeur : sur la page précédant la page de titre
Nom et adresse de l'imprimeur : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
Date du dépôt légal : sur la page précédant la page de titre et/ou sur la dernière page de l'ouvrage
Numéro ISBN : au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture et au bas de la dernière page de la jaquette. Enveloppe de papier recouvrant le livre et servant de protection, où sont imprimées les mêmes mentions que sur la couverture, s'il y a lieu.
Prix de vente public : sur la 1ère ou la 4e de couverture
Date de fin du tirage : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
Date de réimpression : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
Numéro ISSN : sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre
Articles de loi et copyright : sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre
Traducteur, illustrateur, correcteur, maquettiste : sur la page précédant la page de titre
Cas particulier des œuvres destinées à la jeunesse
Les publications destinées à la jeunesse (0 à 18 ans) doivent également porter la mention "loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ", suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse (CSCPJ).
Cette mention doit être indiquée sur la dernière page de l'ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre.
Plus d'infos sur la démarche : https://www.lescriptorium.fr/post/guide-complet-le-d%C3%A9p%C3%B4t-l%C3%A9gal-en-litt%C3%A9rature-jeunesse
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